Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site galerie-frederic.com est édité par :

MEETING PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 4 boulevard André Maurois, 75116 Paris, France.

• SIREN : 821 893 294

• SIRET du siège social : 821 893 294 00016

• Immatriculation : RCS Paris 821 893 294

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 821893294

• Nom commercial : Galerie Frédéric

• Adresse de la galerie : 88 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris

• Téléphone : 0612580909

• Adresse électronique : contact@galerie-frederic.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Frédéric Nizard, en sa qualité de représentant légal de la société MEETING PARTNERS.

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé en interne par MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr

Ces coordonnées correspondent aux informations publiées dans les conditions juridiques de Hostinger.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques et documents téléchargeables, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les photographies présentées sur le site appartiennent à la Galerie Frédéric. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric.

Les œuvres présentées sur le site restent protégées par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit. La présentation ou l’acquisition d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de celle-ci.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@galerie-frederic.com.

6. Responsabilité

MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

Les informations et photographies des œuvres sont fournies à titre indicatif. Les différences liées notamment à l’affichage, à la luminosité, aux couleurs ou aux dimensions perçues sur un écran ne sauraient remplacer l’examen direct de l’œuvre et de ses caractéristiques.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des informations qui y sont publiées.

La création d’un lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric.

8. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le site est :

MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric
4 boulevard André Maurois
75116 Paris, France
Adresse électronique : contact@galerie-frederic.com

Les données personnelles peuvent notamment être recueillies lors :

• de l’utilisation du formulaire de contact ;

• d’une demande de renseignements ;

• de l’inscription à une lettre d’information ;

• de la création ou de la gestion d’une commande ;

• des échanges avec la galerie.

Ces données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, gérer la relation avec les clients et prospects, assurer le traitement des commandes, respecter les obligations légales de la société et, lorsque la personne y a consenti, envoyer des communications relatives à l’activité de la galerie.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MEETING PARTNERS ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, chaque personne dispose, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier électronique à contact@galerie-frederic.com ;

• ou par courrier postal à MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric, 4 boulevard André Maurois, 75116 Paris.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une politique de confidentialité plus détaillée devra idéalement compléter cette section, notamment avec la liste précise des prestataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies non indispensables. Il doit également pouvoir modifier son choix ultérieurement grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

10. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à MEETING PARTNERS – Galerie Frédéric et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société

Ce passage devra être complété après la désignation du médiateur. Un professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation référencé et communiquer les coordonnées du médiateur sur son site et ses documents contractuels. La procédure officielle est expliquée sur le site du ministère de l’Économie.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.